Juridictionnelle

Deux instances constituent les missions juridictionnelles de l’Ordre:

– la CDPI : Chambre Disciplinaire de Première Instance

– la SAS : Section des Assurances Sociales

Vous trouverez, ci-joint, une fiche de présentation de ces deux instances

Voici un document présentant les deux instances régionales : Presentation CDPI-SAS

Pour l’année 2021, voici le rapport d’activité de la CDPI : Rapport d’activité CDPI 2021