Voici les audiences de la CDPI et de la SAS tenues au cours de l’année 2026:
– Audiences de la CDPI :
- 05/03 : 2 audiences avec 4 dossiers (2 le matin et 2 l’après-midi) : toutes concernent des plaintes de CDO contre des MK
- 21/04 : 2 audiences avec 5 dossiers:
- matin : 2 dossiers : patient / MK et patient + CDO / MK
- après-midi : 3 dossiers : patient/MK – patient /MK et patient/MK
