Le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux ou interdépartementaux de l’Ordre.
Ces missions sont précisées notamment par l’article L. 4321-17 du Code de la santé publique.
♦ Il siège auprès de différentes instances régionales :
L’ARS (Agence régionale de santé)
• La PAPS (Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé) : PAPS
• ONDPS (Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé) : ONDPS
La DREETS ( Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
• CAE (Commission d’Autorisation d’Exercice) : CAE
♦ Il créé un observatoire de la sécurité en relation avec les collectivités territoriales de sécurité
♦ Il participe à des actions d’évaluation des pratiques des professionnels (EPP)
♦ Il comprend en son sein une chambre disciplinaire de première instance (CDPI) et une section des assurances sociales (SASCROMK) :
La CDPI est chargée de juger des infractions au code de déontologie par les masseurs-kinésithérapeutes
La SASCROMK est chargée de juger toute infraction à la convention établie entre le professionnel et la CPAM.
Ces 2 juridictions sont présidées par un magistrat professionnel de l’ordre administratif.
