A cette fin, chaque conseil régional ou interrégional de l’ordre se réunira le 11 janvier 2018 de 14h30 à 16h30 pour élire les membres de sa chambre disciplinaire de première instance, en son siège.

Nombre de sièges à pourvoir en Auvergne – Rhône-Alpes

Pour le collège des membres du conseil régional :

Libéraux :

–  3 membres titulaires ;

– 3 membres suppléants ;

Salariés :

– 1 membre titulaire ;

– 1 membre suppléant ;

Pour le collège des membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exception des conseillers nationaux et régionaux :

Libéraux :

– 3 membres titulaires ;

– 3 membres suppléants ;

Salariés :

– 1 membre titulaire ;

– 1 membre suppléant ;

La qualité d’électeur et modalités de vote

Les assesseurs des chambres disciplinaires de première instance sont élus par les membres titulaires de leur conseil régional ou interrégional, présents ayant voix délibérative, à la séance plénière du conseil du 11 janvier 2018 de 14h30 à 16h30.

Le vote par procuration n’est pas admis.

 

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la chambre disciplinaire, il faut :

–  être inscrit au tableau d’un conseil départemental du ressort de la chambre disciplinaire (article R. 4125-3 du code de la santé publique) ;

–  être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans conformément aux dispositions de l’article R. 4321-35 du code de la santé publique ;

–  être à jour de sa cotisation ordinale (article R. 4125-3 du code de la santé publique) ;

–  ne pas être âgé de plus de 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations de candidature conformément aux dispositions de l’article L. 4125-8 du code de la santé publique ;

–  ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale conformément aux articles L. 4321-18-1, L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code), R. 4321-35 du code de la santé publique et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale ;

– être de nationalité française conformément aux dispositions des articles L. 4321-19 et L. 4124-7 du code de la santé publique.

 

La déclaration de candidature

Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, les éléments suivants :

  • date de naissance ;
  • adresse ;
  • mode d’exercice ;
  • ses titres ;

Il indique le cas échéant ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Les professions de foi ne sont pas admises (3ème alinéa de l’article R. 4125-7 du code de la santé publique).

La déclaration de candidature doit parvenir au siège du conseil intéressé par l’élection par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception de la candidature, soit le 12 décembre 2017.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil. Il en est donné récépissé.

Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16 h.

Adresse du CROMK ARA : 16 rue du Parc 69500 BRON

 

Règles d’élection

L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires, les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.

Pour les cas où l’appel à candidatures prévoit des postes de suppléants libéraux avec des durées de mandats différentes au sein d’un même collège (Pays de Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse) les règles d’élection complémentaires suivantes s’appliqueront :

Un tirage au sort déterminera ceux des membres suppléants dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2020 ou 2023.